Listes des arrêtés
Consultez les arrêtés préfectoraux et territoriaux permanents
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Arrêté 2B-2021-07-06-0000 sécu des terrains de campings et de stationnement des caravanes
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AP-debroussaillement2B-2022-04-05-00006
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2013071-0002 du 12 mars 2013 et son avenant n°416/2016 en date du 10 mai 2016.
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Listes des arrêtés
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Pour voir la liste des opérateurs funéraires habilités sur le département de la Haute-Corse pour l’année 2022, cliquez ici :
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Consultez les arrêtés municipaux permanents
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ARRETE MUNICIPAL D INTERDICTION DE DIVAGATION DES ANIMAUX 08121997
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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CARS DE TRANSPORT SCOLAIRE 28102002
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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AIRE DE LIVRAISON 11052015
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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CARS A L ALISO 01062017
Arrêté municipal du 21082018 désignant un lieu de dépôt pour l'hébergement des bovins sur la commune
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210818-Arrêté municipal de désignation d’un lieu de dépot
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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 09072019
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Arrêté de stationnement permanent bornes arrêt minute
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Arrete municipal relatif à la dénomination des voies et places publiques
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Arrete municipal relatif au numérotage des voies et places publiques
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Arrêté municipal en date du 17-05-2022 reglementant le stationnement rte du stade
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Arrete municipal reglementant la circulation Rte de la cathédrale
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Arrêté municipal reglementant la circulation rue ste catherine
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Arrêté municipal du 14-11-2022 de stationnement médecins –
Consultez les arrêtés municipaux temporaires
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9. 07032023 AM INTERDISANT LA CIRCULATION SUR LE PONT GENOIS SITUE LIEU DIT PANTANICCIE SOPRANE
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AM 28-2024 REGLEMENTANT la priorité de passage CYCLO GT 20 DU 08 AU 12 MAI 2024
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AM 46-2024 OCCUPATION PLAGE DE LA ROYA CORSICA SUP RACE 08062024
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AM 63-2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION PIETONNE RUE DU CENTRE DU 1604 AU 29042024
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AM 64-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DU CENTRE DU 1604 AU 29042024
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AM 65-2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ALTERNEE RT81 0504 AU 29042024
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AM 66-2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ALTERNEE RUE DU CENTRE ET RT81 DU 0504 AU 15042024
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AM 70-2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT LE CARNAVAL LE 21012024