Les autorisations de construire2018-09-06T16:15:42+00:00

Les imprimés

Les imprimés de demande correspondant aux différents types d’autorisations ainsi que leurs notices explicatives sont disponibles sur les liens suivants :

Le permis de construire

Formulaires :

Pour plus d’informations  :

Le permis d’aménager

Formulaire : 

Pour plus d’informations :

Le permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Formulaire : 

Pour plus d’informations :

La déclaration préalable de travaux

Formulaires :

Pour plus d’informations :

Le transfert

Formulaire : 

Pour plus d’informations :

Le permis de démolir

Formulaire : 

Pour plus d’informations :

Le certificat d’Urbanisme

Formulaire :

Pour plus d’informations :

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Formulaire : 

Pour plus d’informations :

La Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Formulaire : 

Pour plus d’informations :

Rappel concernant l’affichage

POUR NE RIEN MANQUER

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