À l’approche de la saison estivale, la municipalité rappelle que le débroussaillement est obligatoire autour des habitations situées à proximité des espaces boisés.

Le débroussaillement est une mesure essentielle de prévention. Il permet de réduire fortement le risque qu’un feu atteigne une habitation, de protéger les personnes et les biens, et de faciliter l’intervention des services de secours. Il s’agit d’une obligation légale de prévention individuelle contre les incendies, applicable sur l’ensemble du département, conformément au Code forestier (article L.131-10) et à l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 relatif au débroussaillement légal.

Qui est concerné ?

Chaque propriétaire ou occupant doit procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation ou de toute autre construction.

Si les 50 mètres dépassent votre terrain

Lorsque l’obligation s’étend sur une parcelle voisine, le propriétaire concerné ne peut s’opposer aux travaux, sauf s’il les réalise lui-même.

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillement permet :

  • de protéger les personnes et les biens ;
  • de limiter la propagation des incendies ;
  • de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

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En cas de non-respect

Après mise en demeure, la commune pourra faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire. En cas d’incendie, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut également être engagée.

Sanctions encourues

En cas de non-respect des obligations de débroussaillement, les propriétaires s’exposent à plusieurs types de sanctions :

⚖️ Sanctions pénales

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;
  • Dans les cas les plus graves, une sanction pouvant atteindre 50 € par m² non débroussaillé.

🏛️ Sanctions administratives

Le maire peut :

  • mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux de débroussaillement ;
  • assortir cette mise en demeure d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 100 € par jour de retard ;
  • faire exécuter d’office les travaux, aux frais du propriétaire ;
  • infliger une amende administrative pouvant atteindre 50 € par m² non débroussaillé.

🔥 Sanction du feu

En cas d’incendie, si les obligations de débroussaillement n’ont pas été respectées, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée. Les dommages causés par le feu peuvent également lui être imputés.

🏠 Conséquences assurantielles

En cas de sinistre, une majoration de la franchise d’assurance peut être appliquée, pouvant atteindre 5 000 € maximum.