Comment s’inscrire ?

Pour le domicile (ou la résidence)

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous avez un justificatif à votre nom :
Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition ;
  • Titre de propriété ou quittance de loyer ;
  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse.

Pour prouver la résidence :
S’il s’agit d’une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.

Il peut s’agir d’un des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition ;
  • Titre de propriété ou quittance de loyer ;
  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse

Vous habitez chez un proche

Chez père/mère : Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.
Chez une autre personne : lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse.

Pour un contribuable

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.
Impôts concernés :

  • Soit la taxe d’habitation ;
  • soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie) ;
  • soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

 Justificatif fiscal :
Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :

  • soit les 5 derniers avis d’imposition ;
  • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).

Dates et infos

Pratique

Cliquez sur le lien ci-dessous pour connaitre les dates des prochaines élections.

Date des prochaines élections

Carte d’électeur

S’adresser à la mairie de son domicile.

Formulaire inscription liste électorale
Inscription en ligne liste électorale
Formulaire de procuration

Comment voter par procuration ?

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Demande en France

Qui peut donner procuration ?

Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.

Son absence peut être liée :

  • à une obligation professionnelle ou de formation
  • à un départ en vacances
  • au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
  • à la nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • au fait d’être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison. Pour donner procuration, il doit s’adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration
  • à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention “Besoin d’accompagnement”).

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit) ;
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit) ;
  • ou au tribunal dont dépend son domicile ;
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.
Pour en savoir plus

Demande à l’étranger

Qui peut donner procuration ?

Un électeur qui ne peut pas se rendre au bureau de vote le jour de l’élection peut donner procuration.

Son absence peut être liée :

  • à une obligation professionnelle ou de formation,
  • à une situation de handicap ou une raison de santé ou la nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme,
  • à un départ en vacances,
  • au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit,
  • au fait d’être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison.

Peut faire établir une procuration à l’étranger pour voter en France :

  • l’électeur résidant à l’étranger et qui est inscrit sur la liste électorale d’une commune située en France,
  • ou l’électeur qui est de passage à l’étranger et qui est inscrit sur une liste électorale d’une commune située en France

À qui peut-on donner procuration ?

L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place. L’électeur désigné doit respecter 2 conditions. Ces 2 conditions ne sont pas les mêmes en France et à l’étranger.

1re condition :

L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

2e condition :

Le jour du vote, un électeur ne doit pas détenir plus de 2 procurations, et une seule d’entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :

  • 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie à l’étranger,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
  • ou 2 procurations établies à l’étranger.

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter en personne au consulat ou à l’ambassade, sauf cas de force majeure.

Les cas de force majeure sont :

  • l’hospitalisation, justifiée par un certificat médical
  • l’immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l’issue fatale, justifiée par un certificat médical,
  • le placement en détention.

Où s’adresser ?

Comment faire la démarche ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade) et utiliser un formulaire.

Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne au consulat ou à l’ambassade.
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible au consulat ou à l’ambassade.

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