Les imprimés
Les imprimés de demande correspondant aux différents types d’autorisations ainsi que leurs notices explicatives sont disponibles sur les liens suivants :
Le permis de construire
Formulaires :
- pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Pour plus d’informations :
Le permis d’aménager
Formulaire :
Pour plus d’informations :
Le permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Formulaire :
Pour plus d’informations :
La déclaration préalable de travaux
Formulaires :
- pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Pour plus d’informations :
Le transfert
Formulaire :
Pour plus d’informations :
Le permis de démolir
Formulaire :
Pour plus d’informations :
Le certificat d’Urbanisme
Formulaire :
Pour plus d’informations :
La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Formulaire :
Pour plus d’informations :
La Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Formulaire :
Pour plus d’informations :