Les arrêtés - Mairie de Saint-Florent

Listes des arrêtés

Consultez les arrêtés préfectoraux et territoriaux permanents

Arrêté préfectoral n°111/2011 en date du 22 juillet 2011 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littoral des 300 mètres bordant la commune de Saint-Florent

Arrêté balisage plage de la Roya

ARRETE PREFECTORAL N°146/2018 EN DATE DU 26 JUIN 2018 REGLEMENTANT LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS LES CANTONNEMENTS DE PECHE CREES LE LONG DU LITTORAL DE CORSE (HAUTE-CORSE ET CORSE-DU-SUD)

1-lancement-campagne-prevention-maritime-2018

Arrêté n° 2B-2019-06-18-005 en date du 18 juin 2019 portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes sur l’ensemble du département de la Haute-Corse

ap_2b-2019-06-18-005_interdiction_lanternes_180619

Arrêté permanent n° 2B-2019-06-18-004 en date du 18 juin 2019 réglementant l’utilisation des feux d’artifices et les spectacles pyrotechniques sur l’ensemble du département de la Haute-Corse

ap_2b-2019-06-18-004_reglementant_feux_d_artifices_180619

Arrêté N° 2B-2021-05-03-… du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l’emploi du feu sur l’ensemble du département de la haute-Corse

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arrete_2b-2021-05-03-00004_du_3_mai_2021_emploi_du_feu

ARRÊTÉ du 180521 de la préfecture maritime règlementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 m et plus dans le parc marin du cap Corse et de l'Agriate

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20210518_095_AP_Réglementant le mouillage et l’arrtêt des navires de 24 mètres et plus la Haute-Corse

Arrêté 2B-2021-07-06-00002 portant composition et compétences de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement des caravanes

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté 2B-2021-07-06-0000 sécu des terrains de campings et de stationnement des caravanes

ARRÊTÉ du 180322 de la préfecture maritime portant interdiction du mouillage, du dragage et de l’usage des arts traînants dans le golfe de Saint-Florent

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2022_032_AP_Zone de protection câbles (golfe Saint-Florent)

Arrêté préfectoral n°2B/2022/04/05/00006 du 05 avril 2022 relatif au débroussaillement légal en Haute-Corse. Références : Article L.134-7 du code forestier

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

AP-debroussaillement2B-2022-04-05-00006

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2013071-0002 du 12 mars 2013 et son avenant n°416/2016 en date du 10 mai 2016.

L’arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse.

Le 21-10-2022 Liste des fourrières agrées par la préfecture de Haute-Corse

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Liste des fourrières agrées par la préfécture de Haute-Corse

Arrêté préfectoral en date du 29 mai 2023 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maitres de chiens dangereux

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10. 29052023 AG-AP-Habilitation_formateur_chiens_catégorisés-Signé MFB_2

Listes des arrêtés

Consultez les arrêtés préfectoraux et territoriaux temporaires

Arrêté DDTM 2B-2019-12-27-004 portant nomination collective et fixant le nb de circonscription des lieutenants de louveterie du 01012020 au 31122024

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté 2b-2019-12-27-0004 portant nomination collective et fixant le nb de circonscriptions des lieutenants de louveterie du 010120 au 311224

Avenant en date du 23112022 de l'arrêté du 02062022 portant établissement de la liste des conseillers du salarié

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Avenant en date du 23112022 de l’arrêté du 02062022 portant établissement de la liste des conseillers du salarié

Arrêté préfectoral 2B-2022-11-09-00001 portant interdiction de prélèvement exceptionnels de l'oursin violet dans le parc marin du cap corse et de l'Agriate

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16. 09112022 AP 2B-2022-11-09-00001 portant interdiction de prélèvement exceptionnels de l’oursin violet dans le parc marin du cap corse et de l’Agriate

Arrêté 2B-2022-12-01portant abrogation de l'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

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17. 20122022 AP 2B-2022-12-01portant abrogation de larrêté prescrivant les mesures coordonnées de limitation et dinterdiction provisoires des usages de leau

Le présent arrêté abroge celui du 1 Décembre 2022.

Arrêté ARS 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l'arrêté ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Haute-Corse

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

2. ARRETE 2023-070_portant modification composition du CTS Cismonte

Arrêté n°2B-2024-01-03-00007 en date du 3 Janvier 2024 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2024

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

2024_AP-peche 2B-2024-01-03-00007

Arrêté n°2B-2024-02-20-00004 en date du 20 février 2024 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maitres de chiens dangereux

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AG-AP-Habilitation_formateur_chiens_catégorisés-Signé PH

Arrêté n°2B-2024-06-27-00002 en date du 27 juin 2024 réglementant l'accès à des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'agriate, du fango, de bonifato, de tartagine-melaja, du verghellu et du manganellu, durant la campagne feux de fôrets 2024

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AP N°2B-2024-06-27-00002 reglementant accès agriate

Arrêté N° 2B-2024-07-31-00008 En date du 31 juillet 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse

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2B-2024_portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2024-25 dans le département de la Haute-Corse

Arrêté N° 2B-2024-07-31-00007 en date du 31 juillet 2024 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2024-2025.

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2B-2024_AP_fixant_liste_des_ESOD_dans le département de la Haute-Corse_modalités_destruction_camp_2024-2025

Arrêté N° 2B-2024-08-06-00010 en date du 06 août 2024 déclarant d'intérêt général et autorisant le plan de gestion du réseau hydrographique du territoire du Nebbiu et de la Conca d'Oru

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AP N°2B-2024-08-06-00010 du 06 aout 2024

Arrêté n°2B-2024-09-25-00002 en date du 25 septembre 2024 plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance sécheresse pour l'eau potable et maintenant le niveau d'alerte sécheresse pour l'eau brute agricole

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AP-N°2B-2024-09-25-00002

Arrêté n°2B-2024-10-01-00015 portant rectification de l'arrêté en date du 27 septembre 2024 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2024-2025

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Arrêté prophylaxie 2024-25-Avenant 1_signé PH

Consultez les arrêtés municipaux permanents

Arrêté municipal du 08121997 concernant l'interdiction de divagation des animaux

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ARRETE MUNICIPAL D INTERDICTION DE DIVAGATION DES ANIMAUX 08121997

Arrêté municipal du 28102002 règlementant le stationnement des cars de transport scolaire

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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CARS DE TRANSPORT SCOLAIRE 28102002

Arrêté municipal du 11052015 règlementant le stationnement sur l'aire de livraison

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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AIRE DE LIVRAISON 11052015

Arrêté municipal du 11052015, réglementant le stationnement lors du marché mensuel

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT MARCHE MENSUEL 11052015

Arrêté municipal du 14042016 portant création du plan communal de sauvegarde

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Arrêté municipal plan communal de sauvegarde

Arrêté municipal du 01062017 règlementant le stationnement des cars à l'Aliso

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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CARS A L ALISO 01062017

Arrêté municipal du 21082018 désignant un lieu de dépôt pour l'hébergement des bovins sur la commune

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210818-Arrêté municipal de désignation d’un lieu de dépot

Arrêté municipal du 19072019 règlementant le stationnement sur la commune

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ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 09072019

Arrêté municipal du 30062021 règlementant le stationnement bornes arrêts minutes

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Arrêté de stationnement permanent bornes arrêt minute

Arrêté municipal du 19042022 relatif à la dénomination des voies et places publiques

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Arrete municipal relatif à la dénomination des voies et places publiques

Arrêté municipal du 19042022 relatif au numérotage des voies et places publiques

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Arrete municipal relatif au numérotage des voies et places publiques

Arrêté municipal du 17052022 règlementant le stationnement rte du stade

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Arrêté municipal en date du 17-05-2022 reglementant le stationnement rte du stade

Arrêté municipal du 28062022 règlementant la circulation Rte de la cathédrale

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Arrete municipal reglementant la circulation Rte de la cathédrale

Arrêté municipal du 28072022 règlementant la circulation Rue Sainte Catherine

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Arrêté municipal reglementant la circulation rue ste catherine

Arrêté municipal du 14112022 règlementant 3 emplacements de stationnement réservé aux médecins

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Arrêté municipal du 14-11-2022 de stationnement médecins –

Consultez les arrêtés municipaux temporaires

AM 332023 en date du 07 mars 2023 interdisant la circulation sur le pont génois lieu dit Pantaniccie Soprane

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9. 07032023 AM INTERDISANT LA CIRCULATION SUR LE PONT GENOIS SITUE LIEU DIT PANTANICCIE SOPRANE

AM 109-2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION CHEMIN DE SANTA MARIA

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AM 109-2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION CHEMIN DE SANTA MARIA

AM 140-2024 REGLEMENTANT la circulation et le stationnement durant le duathlon du Nebbiu le 24/11/2024

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AM 140 2024 DUATHLON DU NEBBIU 24 NOV 2024

AM 153-2024 règlementant le stationnement rte de la cathédrale du 0710 au 08112024

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AM 153-2024 reglementant le stationnement rte de la cathédrale du 0710 au 08112024

AM 155-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE STE CATHERINE DU 20102024 AU 20112024

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AM 155-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE STE CATHERINE DU 20102024 AU 20112024

AM 161-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENTET LA CIRCULATION RUE DU CENTRE ET RUE DES QUAIS DU 2110 AU 12112024

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AM 161-2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENTET LA CIRCULATION RUE DU CENTRE ET RUE DES QUAIS DU 2110 AU 12112024

Plan de circulation achèvement CV

Arrêtés

Listes des arrêtés

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