Les arrêtés - Mairie de Saint-Florent

Listes des arrêtés

Consultez les arrêtés préfectoraux et territoriaux permanents

Arrêté préfectoral n°111/2011 en date du 22 juillet 2011 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littoral des 300 mètres bordant la commune de Saint-Florent

Arrêté balisage plage de la Roya

ARRETE PREFECTORAL N°146/2018 EN DATE DU 26 JUIN 2018 REGLEMENTANT LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS LES CANTONNEMENTS DE PECHE CREES LE LONG DU LITTORAL DE CORSE (HAUTE-CORSE ET CORSE-DU-SUD)

1-lancement-campagne-prevention-maritime-2018

Arrêté n° 2B-2019-06-18-005 en date du 18 juin 2019 portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes sur l’ensemble du département de la Haute-Corse

ap_2b-2019-06-18-005_interdiction_lanternes_180619

Arrêté permanent n° 2B-2019-06-18-004 en date du 18 juin 2019 réglementant l’utilisation des feux d’artifices et les spectacles pyrotechniques sur l’ensemble du département de la Haute-Corse

ap_2b-2019-06-18-004_reglementant_feux_d_artifices_180619

Arrêté N° 2B-2021-05-03-… du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l’emploi du feu sur l’ensemble du département de la haute-Corse

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté :

arrete_2b-2021-05-03-00004_du_3_mai_2021_emploi_du_feu

ARRÊTÉ du 180521 de la préfecture maritime règlementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 m et plus dans le parc marin du cap Corse et de l'Agriate

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

20210518_095_AP_Réglementant le mouillage et l’arrtêt des navires de 24 mètres et plus la Haute-Corse

Arrêté 2B-2021-07-06-00002 portant composition et compétences de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement des caravanes

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté 2B-2021-07-06-0000 sécu des terrains de campings et de stationnement des caravanes

ARRÊTÉ du 180322 de la préfecture maritime portant interdiction du mouillage, du dragage et de l’usage des arts traînants dans le golfe de Saint-Florent

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

2022_032_AP_Zone de protection câbles (golfe Saint-Florent)

Arrêté préfectoral n°2B/2022/04/05/00006 du 05 avril 2022 relatif au débroussaillement légal en Haute-Corse. Références : Article L.134-7 du code forestier

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

AP-debroussaillement2B-2022-04-05-00006

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2013071-0002 du 12 mars 2013 et son avenant n°416/2016 en date du 10 mai 2016.

L’arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse.

Le 21-10-2022 Liste des fourrières agrées par la préfecture de Haute-Corse

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

Liste des fourrières agrées par la préfécture de Haute-Corse

Arrêté préfectoral en date du 29 mai 2023 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maitres de chiens dangereux

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté dans son intégralité :

10. 29052023 AG-AP-Habilitation_formateur_chiens_catégorisés-Signé MFB_2

Listes des arrêtés

Consultez les arrêtés préfectoraux et territoriaux temporaires

Arrêté DDTM 2B-2019-12-27-004 portant nomination collective et fixant le nb de circonscription des lieutenants de louveterie du 01012020 au 31122024

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté 2b-2019-12-27-0004 portant nomination collective et fixant le nb de circonscriptions des lieutenants de louveterie du 010120 au 311224

Liste des opérateurs funéraires habilités dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2022

Pour voir la liste des opérateurs funéraires habilités sur le département de la Haute-Corse pour l’année 2022, cliquez ici :

operateurs_funeraires_habilites_en_haute-corse_juin_2022

Arrêté_n°2B-2022-02-22-00018_du_22-02-2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Haute-Corse

Cliquez ci-dessous pour télécharger les arrêtés dans leurs intégralités :

Arrêté_n°2B-2022-02-22-00018_du_22-02-2022

Arrêté préfectoral relatif au tarif des courses de taxis dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2022

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté prefectoral fixant les tarifs des taxis

Arrêté préfectoral en date du 02 06 2022 portant établissement de la liste des conseillers du salarié

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté prefectoral en date du 02 06 2022 portant établissement de la liste des conseillers du salarié

Arrêté n° 2B-2022-06-03-00005 en date du 03 juin 2022 réglementant l’accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l’Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2022

arrete_reglementation_acces_massifs_forestiers_2022

Arrêté N°2B-2022-09-20-00001 en date du 20 septembre 2022 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2022-2023 dans le département de la Haute-Corse

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté prophylaxie 2022-23_signé MFB

Avenant en date du 23112022 de l'arrêté du 02062022 portant établissement de la liste des conseillers du salarié

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

Avenant en date du 23112022 de l’arrêté du 02062022 portant établissement de la liste des conseillers du salarié

Arrêté préfectoral 2B-2022-11-09-00001 portant interdiction de prélèvement exceptionnels de l'oursin violet dans le parc marin du cap corse et de l'Agriate

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

16. 09112022 AP 2B-2022-11-09-00001 portant interdiction de prélèvement exceptionnels de l’oursin violet dans le parc marin du cap corse et de l’Agriate

Arrêté 2B-2022-12-01portant abrogation de l'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

17. 20122022 AP 2B-2022-12-01portant abrogation de larrêté prescrivant les mesures coordonnées de limitation et dinterdiction provisoires des usages de leau

Le présent arrêté abroge celui du 1 Décembre 2022.

Arrêté préfectoral 2B-2023-02-07-00003 pourtant ouverture et clôture de la chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2023

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

1. AP 2B-2023-02-07-00003 PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE ANTICIPEE DU SANGLIER

Arrêté ARS 2023-070 du 06 février 2023 portant modification de l'arrêté ARS 2022-767 du 14 décembre 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Haute-Corse

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

2. ARRETE 2023-070_portant modification composition du CTS Cismonte

Arrêté n°2B-2023-03-004 en date 9 mars 2023 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2023

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

Arrêté n°2B-2023-03-004 en date 9 mars 2023 relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de la Haute-Corse pour l’année 2023

Arrêté n°2B-2023-06-27-00002 en date du 27 juin 2023 réglementant l’accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l’Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2023

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

recueil-2b-2023-06-006-recueil-des-actes-administratifs-special

Arrêté n°2B-2023-08-02-00003 en date du 2 août 2023 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

4. AP_2023-08-02-00003_fixant_liste_des_ESOD_dans le departement de la Haute-Corse_modalites_destruction_camp_2023-2024

Arrêté n°2B-2023-08-02-00004 en date du 2 août 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne chasse 2023-2024

Cliquez ci-dessous pour voir l’arrêté dans son intégralité :

5. AP_2023-08-02-00004_portant_ouverture et cloture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le departement de la Haute-Corse

6. AP portant modification de l_Arrêté N°2B-2023-08-02-00004 en date du 02 août 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2023-2024

Consultez les arrêtés municipaux permanents

Arrêté municipal du 08121997 concernant l'interdiction de divagation des animaux

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté :

ARRETE MUNICIPAL D INTERDICTION DE DIVAGATION DES ANIMAUX 08121997

Arrêté municipal du 28102002 règlementant le stationnement des cars de transport scolaire

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté :

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CARS DE TRANSPORT SCOLAIRE 28102002

Arrêté municipal du 11052015 règlementant le stationnement sur l'aire de livraison

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’arrêté :

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AIRE DE LIVRAISON 11052015

Arrêté municipal du 11052015, réglementant le stationnement lors du marché mensuel

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT MARCHE MENSUEL 11052015

Arrêté municipal du 14042016 portant création du plan communal de sauvegarde

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Arrêté municipal plan communal de sauvegarde

Arrêtés

Listes des arrêtés

Consultez les arrêtés préfectoraux et territoriaux permanents

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Listes des arrêtés

Consultez les arrêtés préfectoraux et territoriaux temporaires

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Pour voir la liste des opérateurs funéraires habilités sur le département de la Haute-Corse pour l’année 2022, cliquez ici :

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