Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l’assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement. external link

Pour remplir votre attestation en ligne, cliquez ici :

Attestation en ligne

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire de 20H à 6H, au format .PDG ou .DOCX (Word)  si vous souhaitez la remplir directement sur votre ordinateur :

Attestation de déplacement dérogatoire .PDF

 

Attestation de déplacement dérogatoire .DOCX

Cliquez ci-dessous pour remplir en ligne votre déclaration de déplacement en dehors de votre département et à plus de 100Km de votre domicile.

Attestation en ligne plus de 100km

Cliquez ci-dessous pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format .PDG ou .DOCX (Word)  si vous souhaitez la remplir directement sur votre ordinateur, à faire signer par votre employeur :

Justificatif de déplacement professionnel .PDF
Justificatif de déplacement professionnel .DOCX

Cliquez ci-dessous pour télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format .PDG ou .DOCX (Word)  si vous souhaitez la remplir directement sur votre ordinateur, à faire signer par le responsable de l’établissement d’accueil de l’enfant :

Justificatif de déplacement scolaire .PDF

 

Justificatif de déplacement scolaire .DOCX