Réglementation de l’emploi du feu.

Communiqué de presse du 21 Mai 2020 de M. le Préfet de Haute-Corse :

Cette année, l’usage du feu sera strictement interdit en Corse, dans les deux départements, pour la même période du 15 juin au 30 septembre, l’arrêté est consultable en cliquant ici. 

Cette interdiction s’applique à tous, y compris les propriétaires et leurs ayant-droit. L’ensemble des obligations des particuliers relatives aux obligations légales de débroussaillement devront donc être satisfaites avant le 15 juin.

Jusqu’au 15 juin, les restrictions à l’emploi du feu restent applicables :

  1. l’emploi du feu est interdit en cas de vent modéré. Informez-vous auprès des services de Météo France
  2. le brûlage à l’air libre de tous les déchets est interdit par le code de l’environnement. Des dérogations sont accordées pour les seuls déchets issus :
    • de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement,
    • des activités professionnelles des agriculteurs et des forestiers.

Dans ce cadre, l’observation de toutes les prescriptions réglementaires est indispensable :

  • respectez les horaires de brûlage ;
  • ne brûlez pas si du vent, même modéré, est annoncé ;
  • écartez-vous de la végétation environnante ;
  • réalisez une bande de sol nu autour du tas et ne brûlez que de petits volumes ;
  • munissez-vous de moyens d’extinction ;
  • prévoyez des moyens d’alerte ;
  • ne laissez pas le chantier sans surveillance ;
  • veillez à l’extinction complète.

Il est également recommandé d’informer le service d’incendie et de secours (18 ou 112) avant le début de l’incinération et à son issue.

Les contrevenants à l’arrêté d’interdiction engagent leur responsabilité civile et s’exposent à des poursuites pénales. A cet effet, le code pénal prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement.

La protection des personnes, des biens, de l’environnement repose sur le civisme de tous

♻️Enfin, l’élimination par brûlage des déchets verts issus de l’entretien annuel des jardins (tailles de haies, tontes de pelouses, etc…) est interdite toute l’année. Ces déchets doivent être éliminés par broyage ou être acheminés en déchetterie. Exceptionnellement, une tolérance est accordée pour les incinérations des rémanents issus des obligations légales de débroussaillement

Plus de détails sur cette réglementation : http://www.haute-corse.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-d…