Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes sont disponibles pour les déplacements domicile – travail à faire signer par l’employeur et pour amener les enfants à l’école à faire signer par le responsable de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Pour les autres motifs les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Pour remplir votre attestation en ligne, cliquez ici :

Attestation en ligne

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire au format .PDG ou .DOCX (Word)  si vous souhaitez la remplir directement sur votre ordinateur :

Attestation de déplacement dérogatoire .PDF

 

Attestation de déplacement dérogatoire .DOCX

Cliquez ci-dessous pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format .PDG ou .DOCX (Word)  si vous souhaitez la remplir directement sur votre ordinateur, à faire signer par votre employeur :

Justificatif de déplacement professionnel .PDF
Justificatif de déplacement professionnel .DOCX

Cliquez ci-dessous pour télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format .PDG ou .DOCX (Word)  si vous souhaitez la remplir directement sur votre ordinateur, à faire signer par le responsable de l’établissement d’accueil de l’enfant :

Justificatif de déplacement scolaire .PDF

 

Justificatif de déplacement scolaire .DOCX